Avantage fiscal : 50% de réduction d’impôt ou crédit d’impôt
Grâce à l’agrément qualité, obtenu nos agences, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% de la somme engagée. Dans certains cas, la réduction d’impôt pourra prendre la forme d’un crédit d’impôts*.
* Selon législation en vigueur
Nota bene :La réduction d'impôt concerne les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, domiciliées en France.
La réduction d'impôt est égale à 50 % des dépenses retenues dans la limite annuelle de 12 000€ (soit une réduction d’impôt de 6 000€ maximum) :
Cette limite est majorée de 1 500 €:
- par enfant à charge ou rattaché;
- par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans;
- par ascendant bénéficiaire de l'APA, âgé de plus de 65 ans pour lequel vous employez un salarié.
Le plafond de 12000€ auquel s’ajoutent ces majorations ne peut pas dépasser 15 000€.
Cependant,
- le montant total des prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal.
- pour les prestations d’assistance informatique et Internet à domicile, le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal;
- pour les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers, le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.Les aides dont le particulier a éventuellement bénéficié (aide financière du comité d’entreprise ou de l’entreprise) sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de l’avantage fiscal». D’après le site www.travail.gouv.frPour bénéficier de l’avantage fiscal (réduction d’impôt ou crédit d’impôt), il suffit d’inscrire dans le cadre 7; «charges ouvrant droit à réduction d'impôts»; ligne DF «emploi d’un salarié à domicile» de la déclaration de revenus les sommes dépensées (montant de la facture annuelle) et d’y joindre une copie de la facture.
Exemple concret de réduction d’impôt :
Madame Calamité se trouva fort dépourvue quand le temps de remettre en ordre sa maison fut venu. Elle alla rencontrer, Mme FAST’SERVICES son amie, pour lui demander de l’aider dans l’accomplissement de diverses tâches. Mme FAST’SERVICES lui tint ce propos: Détendez vous Mme Calamité, vos amies FAST’SERVICES s’occupent de tout!! Depuis Mme Calamité emploi régulièrement, plusieurs intervenants pour différentes prestations:
une aide ménagère 3h par semaine, sauf pendant ses congés d’été.(1880e)
5h de jardinage pour rafraichir son jardin avant l’été. (95e)
une garde d’enfant 4 fois dans l’année (22h au total). (550e)
Au total, elle a eu recours à 121h de diverses prestations pendant l’année 2009, pour un montant total de 1 880 € *Le montant total de la facture pour l’année 2009 payée par Mme Calamité n’excède pas le plafond en vigueur **, elle peut donc déduire de ses impôts, 50% de la somme payée à son agence, soit 940€. Au total, elle n’aura payé que 940 € pour 1 880 € de prestations.* La somme est indicative, car les prix varient selon la prestation.
** L’avantage fiscal ouvrant droit au 50% de réduction d’impôt est plafonné à 12 000 €. Cependant, il est majoré de 1 500€ par enfant à charge ou par ascendant de plus de 65 ans vivant sous le même toit, dans la limite de 15 000 €.
Pour en savoir plus, rendez vous sur les pages du site du gouvernement suivantes :
